MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 14/12/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://dentiste-saint-heand.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par Komorebi studio graphique Micro entreprise au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 898188768 dont le siège social est situé au 47 rue d'Aviau 33000 Bordeaux, 

Numéro de téléphone 0629831315, 

Adresse e-mail : julie@komorebistudiographique.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR18898188768

Le Directeur de la publication est Julie Tomas

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Squarespace, dont le siège social est situé au 225 Varick Street; New York, États-Unis.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email drlaurebrunel@gmail.com

·         via un formulaire de contact ;

 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://dentiste-saint-heand.fr/ accessible à la rubrique "CGU" 

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://dentiste-saint-heand.fr/ accessible à la rubrique "Données personnelles"

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://dentiste-saint-heand.fr/ accessible à la rubrique "Cookies"

Rédigé sur http://legalplace.fr